Règlement d'exécution (UE) 2015/273 de la Commission du 19 février 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 871/2014 en ce qui concerne les déductions sur le quota de pêche néerlandais de 2014 pour les raies dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a et IV

CELEX: 32015R0273
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-02-19
In force since: 2015-03-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/273/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 871/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 19 août 2014.

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