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Règlement (UE) 2015/282 de la Commission du 20 février 2015 modifiant les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32015R0282
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2015-02-20
In force since
2015-03-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) no 1907/2006 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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