Règlement d'exécution (UE) 2015/292 de la Commission du 24 février 2015 approuvant le dioxyde de carbone en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 15 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32015R0292
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-02-24
In force since: 2015-03-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/292/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le dioxyde de carbone est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 15, sous réserve des spécifications et conditions énoncées à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions