Règlement d'exécution (UE) 2015/307 de la Commission du 26 février 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active triclopyr Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent conformément au règlement (CE) no 1107/2009, au plus tard le 19 septembre 2015, les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du triclopyr en tant que substance active.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire le 19 septembre 2016 au plus tard.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.