Règlement d'exécution (UE) 2015/308 de la Commission du 26 février 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «isobutyrate de ( Z,Z,Z,Z )-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions