Règlement (UE) 2015/327 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la mise sur le marché et les conditions d'utilisation des additifs consistant en des préparations Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les annexes III et IV du règlement (CE) no 1831/2003 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Les additifs consistant en des préparations et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 23 mars 2017, conformément au règlement (CE) no 1831/2003 dans sa version antérieure au 23 mars 2015, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.