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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2015/357 du Conseil du 5 mars 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

CELEX
32015R0357
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-03-05
In force since
2015-03-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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