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Règlement (UE) 2015/403 de la Commission du 11 mars 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces d' Ephedra et le yohimbe [ Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32015R0403
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2015-03-11
In force since
2015-04-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 est modifiée comme suit: 1) Dans la partie A, la rubrique suivante est ajoutée: «Herbes d'éphédra et préparations en contenant, extraites d'espèces d'Ephedra» . 2) Dans la partie C, la rubrique suivante est ajoutée: «Écorce de yohimbe et préparations en contenant, extraites de yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille]» .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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