Règlement d'exécution (UE) 2015/407 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant le propanol-2 en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32015R0407
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-03-11
In force since: 2015-04-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/407/oj

Text

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Article premier

Le propanol-2 est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4, sous réserve des spécifications et conditions énoncées à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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