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Règlement d'exécution (UE) 2015/415 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période de validité des approbations des substances actives «éthéphon» et «fénamiphos» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32015R0415
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-03-12
In force since
2015-04-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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