Règlement d'exécution (UE) 2015/416 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant le dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32015R0416
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-03-12
In force since: 2015-04-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/416/oj

Text

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Article premier

Le dinotéfurane est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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