Règlement d'exécution (UE) 2015/418 de la Commission du 12 mars 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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