Règlement d'exécution (UE) 2015/446 de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n ° 37/2010 en ce qui concerne la substance sélénate de baryum Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32015R0446
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-03-17
In force since: 2015-05-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/446/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 17 mai 2015.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions