Règlement d'exécution (UE) 2015/459 de la Commission du 19 mars 2015 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2016 relatif à l'entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32015R0459
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-03-19
In force since: 2015-04-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/459/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les caractéristiques techniques du module ad hoc 2016 relatif aux jeunes sur le marché du travail, les filtres et codes à utiliser, de même que le délai dans lequel les données sont envoyées à la Commission sont détaillés dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions