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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2015/463 de la Commission du 19 mars 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l'alcool polyvinylique (E 1203) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32015R0463
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2015-03-19
In force since
2015-04-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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