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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2015/491 de la Commission du 23 mars 2015 portant modification du règlement (UE) n ° 605/2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32015R0491
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2015-03-23
In force since
2015-03-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«3 L'article 1er, paragraphe 3, s'applique à compter du 1er janvier 2016.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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