Règlement (UE) 2015/537 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de laques aluminiques de cochenille, d'acide carminique et de carmins (E 120) dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.