Règlement (UE) 2015/538 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide benzoïque — benzoates (E 210-213) dans les crevettes cuites en saumure Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32015R0538
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2015-03-31
In force since: 2015-04-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/538/oj

Text

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Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

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