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Règlement d'exécution (UE) 2015/551 de la Commission du 24 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel des Cévennes (IGP)]

CELEX
32015R0551
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-03-24
In force since
2015-04-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Miel des Cévennes» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.4 «Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)» de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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