Règlement d'exécution (UE) 2015/614 du Conseil du 20 avril 2015 mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

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L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est remplacée par le texte qui figure à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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