Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE, Euratom) 2015/623 du Conseil du 21 avril 2015 modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

CELEX
32015R0623
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2015-04-21
In force since
2015-04-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions