Règlement d'exécution (UE) 2015/630 de la Commission du 22 avril 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 498/2012 concernant l'allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne

CELEX: 32015R0630
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-04-22
In force since: 2015-04-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/630/oj

Text

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Article premier

«2 Les dispositions des articles 13 et 14 ne s'appliquent pas pour la première et la deuxième périodes contingentaires suivant les trois premières périodes contingentaires.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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