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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2015/639 de la Commission du 23 avril 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32015R0639
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2015-04-23
In force since
2015-05-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La partie 2 de l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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