Règlement d'exécution (UE) 2015/815 de la Commission du 19 mai 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pastel de Chaves (IGP)]

CELEX: 32015R0815
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-05-19
In force since: 2015-06-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/815/oj

Text

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Article premier

La dénomination «Pastel de Chaves» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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