Règlement d'exécution (UE) 2015/816 de la Commission du 22 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) (IGP)]

CELEX: 32015R0816
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-05-22
In force since: 2015-06-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/816/oj

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Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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