Règlement d'exécution (UE) 2015/828 du Conseil du 28 mai 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

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L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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