Règlement (UE) 2015/846 de la Commission du 28 mai 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, d’amétoctradine, d’amisulbrom, de bupirimate, de clofentézine, d’éthéphon, d’éthirimol, de fluopicolide, d’imazapic, de propamocarbe, de pyraclostrobine et de tau-fluvalinate présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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