Règlement d'exécution (UE) 2015/864 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Les annexes I à VIII du règlement (CE) no 340/2008 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement ne s'applique pas aux demandes valides en cours d'examen à la date de son entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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