Règlement d'exécution (UE) 2015/1079 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la substance hexaflumuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015R1079
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-07-03
In force since: 2015-09-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1079/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 2 septembre 2015.

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