Règlement d'exécution (UE) 2015/1106 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 1037/2012 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active isopyrazam (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

À l'annexe, partie B, colonne «Dispositions particulières», numéro 27 concernant l'isopyrazam, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le demandeur soumet ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité le 31 juillet 2017 au plus tard.»

Àl'annexe, colonne «Dispositions particulières», du règlement d'exécution (UE) no 1037/2012, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le demandeur soumet ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité le 31 juillet 2017 au plus tard.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.