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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2015/1112 du Conseil du 9 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 1, et l'article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

CELEX
32015R1112
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-07-09
In force since
2015-07-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) 2015/735 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

À l'annexe II du règlement (UE) 2015/735, les noms suivants ainsi que les mentions y relatives sont supprimés: 1) Santino DENG; 2) Peter GADET.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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