Règlement d'exécution (UE) 2015/1133 du Conseil du 13 juillet 2015 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée comme le prévoit l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions