Règlement d'exécution (UE) 2015/1135 de la Commission du 9 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [กาแฟดอยตช้าง (Kafae Doi Chaang) (IGP)]

CELEX: 32015R1135
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-07-09
In force since: 2015-08-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1135/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «กาแฟดอยตช้าง» (Kafae Doi Chaang) (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.8. Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions