Règlement (UE) 2015/1162 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

À l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001, le point 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Exigences spécifiques pour les États membres ayant le statut de pays à risque d'ESB négligeable Les tissus mentionnés au point 1 a) i) et au point 1 b) provenant d'animaux originaires d'États membres à risque d'ESB négligeable sont considérés comme matériels à risque spécifiés.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.