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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2015/1170 de la Commission du 16 juillet 2015 majorant les quotas de pêche pour 2015 de certaines quantités retenues en 2014 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil

CELEX
32015R1170
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-07-16
In force since
2015-07-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2015 dans les règlements (UE) no 1221/2014, (UE) no 1367/2014 et (UE) 2015/104 sont majorés comme indiqué à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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