Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2015/1190 de la Commission du 20 juillet 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32015R1190
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2015-07-20
In force since
2015-08-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 10 août 2015, à l'exception des dispositions visées au point 2 de l'annexe, qui sont applicables à compter du 10 août 2016.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions