Règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, les classifications harmonisées établies à l'annexe du présent règlement peuvent s'appliquer avant la date visée à l'article 3, paragraphe 2.

1 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2 L'article 1er est applicable aux substances et aux mélanges à compter du 1er janvier 2017.