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Règlement d'exécution (UE) 2015/1326 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

CELEX
32015R1326
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-07-31
In force since
2015-08-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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