Règlement (UE) 2015/1328 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

CELEX: 32015R1328
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2015-07-31
In force since: 2015-08-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/1328/oj

Text

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Article premier

Au point b) de l'article 28 bis du règlement (UE) no 267/2012, les termes «jusqu'au 30 juin 2015» sont remplacés par les termes «jusqu'au 14 janvier 2016».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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