Règlement (UE) 2015/1329 de la Commission du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne l'exploitation par les transporteurs aériens de l'Union d'aéronefs immatriculés dans un pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L'annexe II (partie ARO), l'annexe III (partie ORO) et l'annexe IV (partie CAT) du règlement (UE) no 965/2012 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

1 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er octobre 2015.

2 Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 1, les États membres peuvent décider que les dispositions du point ORO.AOC.110 d) énoncées au point 2 b) ii) de l'annexe ne s'appliquent qu'à compter du 25 août 2017.