Règlement délégué (UE) 2015/1342 de la Commission du 22 avril 2015 modifiant la méthode de classification des produits associée aux activités figurant à l'annexe A du règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L'annexe A du règlement (UE) no 549/2013 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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