Règlement (UE) 2015/1362 de la Commission du 6 août 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans les extraits de romarin (E 392) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015R1362
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2015-08-06
In force since: 2015-08-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/1362/oj

Text

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Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

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