Règlement d'exécution (UE) 2015/1396 de la Commission du 14 août 2015 rectifiant le règlement (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la substance active Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713 identique à la souche AQ 713 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015R1396
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-08-14
In force since: 2015-08-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1396/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À la ligne 138 de la partie A de l'annexe au règlement (UE) no 540/2011, la partie A de la colonne «Dispositions spécifiques» est remplacée par le texte suivant: «PARTIE A Seules les utilisations en tant que fongicide et bactéricide peuvent être autorisées.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions