Règlement d'exécution (UE) 2015/1414 de la Commission du 20 août 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 136/2012 concernant l'autorisation du bisulfate de sodium en tant qu'additif pour l'alimentation des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 136/2012 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.

L'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 136/2012 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

La substance spécifiée en annexe et les aliments pour animaux qui en contiennent, qui sont produits et étiquetés avant le 10 septembre 2017 conformément aux règles applicables avant le 10 septembre 2015, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.