Règlement d'exécution (UE) 2015/1472 de la Commission du 26 août 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 866/2004 du Conseil concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n° 10 de l'acte d'adhésion
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Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 866/2004 est remplacée comme suit:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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