Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2015/1489 de la Commission du 3 septembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30238 et de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30237 en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32015R1489
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-09-03
In force since
2015-09-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l'ensilage», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Mesures transitoires

La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux la contenant qui sont produits et étiquetés avant le 24 mars 2016 conformément aux règles applicables avant le 24 septembre 2015 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions