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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2015/1599 de la Banque centrale européenne du 10 septembre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1333/2014 concernant les statistiques des marchés monétaires (BCE/2015/30)

CELEX
32015R1599
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2015-09-10
In force since
2015-10-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications

1 L'annexe I du règlement (UE) no 1333/2014 (BCE/2014/48) est remplacée par l'annexe I du présent règlement.

2 Les annexes II et III du règlement (UE) no 1333/2014 (BCE/2014/48) sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2 Dispositions finales

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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