Règlement d'exécution (UE) 2015/1610 de la Commission du 24 septembre 2015 approuvant la substance Pythium oligandrum, souche M1, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 10 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015R1610
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-09-24
In force since: 2015-10-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1610/oj

Text

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Article premier

Le Pythium oligandrum, souche M1, est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 10, sous réserve du respect des spécifications et conditions énoncées à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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