Règlement d'exécution (UE) 2015/1730 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le peroxyde d'hydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015R1730
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-09-28
In force since: 2015-10-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1730/oj

Text

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Article premier

Le peroxyde d'hydrogène est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6, sous réserve des spécifications et conditions énoncées à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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