Règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les mesures détaillées de mise en œuvre des normes de base communes visant à protéger l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite mettant en péril la sûreté de celle-ci, visées à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 300/2008, et les mesures de portée générale complétant les normes de base communes, visées à l'article 4, paragraphe 2, dudit règlement, figurent à l'annexe du présent règlement.

Le règlement (UE) no 185/2010 est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er février 2016.